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Réforme du Prêt à Taux Zéro

Réforme du Prêt à Taux Zéro

RÉFORME DU PRÊT À TAUX ZÉRO + AU 10.07.2014

Réforme du Prêt à Taux Zéro + au 10.07.2014

La ministre du logement et de l’égalité des territoires a annoncé une réforme du PTZ + lors du Conseil des ministres du 25 juin 2014 dans le but de relancer le secteur de la construction : construction ou l’achat d’un logement neuf, achat d’un logement ancien avec travaux importants, transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement nécessitant de gros travaux concernant :

L’isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur,
Les fenêtres,
Le système de chauffage,
Le système de production d’eau chaude sanitaire.
Il devra en plus, en matière de performance énergétique bénéficier du label ” haute performance énergétique rénovation” ou bénéficier du label ” bâtiment basse consommation énergétique”

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Des conditions sont exigées et sont liées entre autres aux bénéficiaires, au logement et aux ressources.

L’emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt (exceptées certaines situations).

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement. Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement.