Le guide du crédit immobilier 1

guide du crédit immobilier

Le guide du crédit immobilier 1

 

La plupart des foyers Français souscrivent à un prêt immobilier afin d’acquérir une résidence principale ou secondaire. Avec la tendance à la baisse du taux d’intérêt observé depuis ces dernières années et la concurrence sur le marché, il serait en effet désavantageux de ne pas profiter de ces conditions pour contracter un crédit. Mais que l’on souhaite trouver par soi-même un prêt immobilier ou recourir à un courtier, la connaissance des termes appliqués dans ce milieu de financement est nécessaire. Afin d’aider tous les candidats à la souscription d’un prêt bancaire, nous présentons dans ce guide tous les termes associés au milieu du financement immobilier.

Les allocations logement sont des aides financières perçues par les propriétaires et locataires sous condition de ne pas avoir un revenu dépassant un certain plafond. Elles sont réparties en 3 catégories : l’APL, l’allocation de logement sociale et l’allocation de logement familial. Ces aides non cumulables versées par le CAF peuvent servir au financement des mensualités de prêt ou au paiement de loyer des bénéficiaires. Leur montant dépend des critères comme les ressources, la situation familiale, le montant du loyer pour un locataire ou la nature de son logement pour les propriétaires, ainsi que le nombre d’enfants à charge.

Ce régime juridique permet à plusieurs personnes de devenir propriétaire d’un seul bien (maison, terrain etc.). Chaque acquéreur contribue dans l’achat selon leur budget à hauteur de 30, 40, 50, 60 % etc. Les personnes en concubinage et les couples pacsés adoptent souvent cette procédure. Pour éviter les litiges, il convient de mentionner dans l’acte la quote-part de chacun dans le financement. A noter qu’un indivisaire ne peut pas mettre à la vente un bien à l’indivision si les autres ne sont pas d’accord. Mais s’il possède 2 tiers, il peut faire appel à un notaire pour le procès-verbal du refus de vente et demander ensuite l’autorisation de vente au tribunal.

On appelle acte authentique l’acte signé par un officier public par exemple un notaire. Cet acte contient une date et peut servir de preuve en cas de litige. Sa validité est acquise sur le territoire Français et en Europe. Certaines transactions et contrats requièrent le passage devant un notaire pour authentifier l’acte, à titre d’exemple le prêt immobilier hypothécaire, le testament authentique, la donation d’un bien etc. Cette sécurisation a un coût qui peut être assez élevé en fonction de la nature du document. A noter qu’un acte authentique électronique est maintenant faisable.

Cette personne appelée également agent immobilier est mandatée par le propriétaire d’un bien immobilier pour gérer son patrimoine. Il s’occupe de la gestion des bureaux, des locaux commerciaux, d’un bâtiment etc. Cela inclut la recherche des locataires et de l’établissement d’un contrat de bail avec ces derniers. L’encaissement du loyer et le reversement au propriétaire de cette somme ou la recherche d’un acheteur potentiel en cas de vente de l’immeuble font aussi partie de ses tâches. La connaissance du droit immobilier et des législations en vigueur dans le domaine est requise pour mener à bien cette fonction.

Cet agent joue le rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur sur les transactions portant sur les biens immobiliers comme la vente, ou la location des maisons, bureaux, entrepôts, commerces, murs commerciaux etc. Le sens de la négociation, la rigueur, le professionnalisme, le sens de la communication et la disponibilité sont requis dans ce métier. Cet agent peut travailler en indépendant ou au sein d’une agence en TPE.

Cet apport est le montant disponible qu’un emprunteur peut investir dans son projet sans recourir auprès d’une banque. Cela peut être les économies qu’on a pu constituer au cours des années ou les prêts aidés comme le PEL, le PTZ, le prêt 1% logement, le crédit aux fonctionnaires etc. Les banques imposent en général un seuil minimum de 10% voire plus en fonction des critères de chaque établissement. Ce montant doit couvrir les besoins de roulement pour une entreprise, les frais d’établissement d’un prêt (frais de notaire, garantie financière) pour un prêt immobilier etc. Dans certains cas, la banque peut aussi accepter l’apport personnel comme la propriété des murs commerciaux etc. Le fait de disposer d’un apporte personnel important permet d’améliorer ses chances de décrocher un prêt avec un taux attractif.

Cette couverture obligatoire comprend l’assurance décès et l’assurance invalidité. Les banques imposent souvent la souscription à ce type d’assurance lors de la souscription à un prêt immobilier même si cela n’est pas une obligation stipulée par la loi. Elles peuvent aussi demander la souscription à une couverture de risque de perte d’emploi en fonction du profil emprunteur. L’assurance décès- invalidité permet à l’emprunteur et à sa famille de bénéficier d’une protection en cas de disparition, de perte d’autonomie ou d’incapacité temporaire du travail de l’emprunteur. Dans ces cas, c’est la compagnie d’assurance qui effectuera le remboursement de l’emprunt à la banque. Ce qui évitera aux bénéficiaires ou ayants droit de devoir s’acquitter les dettes en cas d’incident de la vie. Cette couverture requiert le remplissage d’un questionnaire médical et impose un âge limite de souscription et restriction de garanties fournies.

Le contrat assurance décès-invalidité est souvent demandé par un établissement bancaire lors de la souscription à un prêt immobilier. Cette couverture peut aussi couvrir le risque de perte d’emploi. Cette assurance se déclenchera lors de l’arrêt du travail de l’emprunteur. En cas de licenciement de l’assuré, une situation qui l’empêche d’acquitter ses échéances, la garantie couvre le prêt à hauteur de 50 % à 75 % dans la limite d’un certain plafond par jour, et ce pendant une durée limitée en fonction de l’ancienneté de l’assuré. Les conditions entourant le déclenchement de cette assurance dépendent d’un assureur à l’autre. Il est recommandé de bien vérifier ces critères (les exclusions, le délai de carence).

Ce terme désigne le contrat signé entre le propriétaire et le locataire (bailleur). Le bail inclut les conditions de versement de loyer et les responsabilités de chaque partie. Le contrat de location d’une habitation vide est conclu pour une durée de 3 ans. Il doit contenir certaines informations comme la surface habitable, l’usage de l’habitation, le montant du loyer et les modes de paiement, ou un éventuel dépôt de garantie etc. Les éléments comme l’état de lieux, le diagnostic technique immobilier doivent au minima être annexés contrat. Le locataire, quant à lui, doit disposer d’une attestation d’assurance contre les risques locatifs. Dans le cas d’un logement meublé, le propriétaire doit fournir un inventaire détaillé à l’annexe du contrat. La durée de celui-ci est de un an reconductible.

Ce terme se réfère à la date à laquelle il faut réaliser une opération. A titre d’exemple, dans le cas d’un prêt immobilier, il signifie la date de remboursement d’une partie ou l’intégralité d’une dette. Et dans le cas d’un emprunteur locataire, c’est la date limite de paiement du loyer. Les nombreuses échéances d’un emprunt immobilier sont appelées mensualités. Le règlement de la mensualité ou d’une facture à la date d’échéance est important car si elle est passée sans que la personne se manifeste pour faire des demandes de report de remboursement, les pénalités de retard peuvent s’appliquer. Le prêteur peut aussi recourir à une action en justice contre l’emprunteur.