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Guide frais de dossier rachat de crédit

Les frais annexes

Les frais de dossier sont généralement applicables lors de la demande d’un financement assez conséquent comme le rachat de crédit. Cette opération bancaire est une bonne stratégie permettant à l’emprunteur d’avoir une meilleure visibilité de ses dettes tout en réduisant son endettement. Mais ce montage est payant. Retour sur les frais de dossier dans le cadre d’une restructuration de prêts.

Le rachat de crédit est une opération financière à la fois simple et complexe car il n’impose pas de limites de dettes à consolider. Toutefois, il intègre un certain nombre de frais qui risque de faire gonfler l’endettement du souscripteur. Les frais de dossier font partie de ces éléments. Ces derniers doivent être négociés pour que le montage en vaille le coup.
Lors de la souscription à ce regroupement de dettes, l’établissement prêteur demande généralement des frais de dossier si la demande est acceptée. Mais lors de la phase d’étude ou de montage d’un dossier, un établissement financier ou un courtier n’est pas en mesure de facturer ce montant. Si la demande est aussi rejetée, le souscripteur ne doit en aucun cas débourser des frais. Ces honoraires dépendent de la qualité du dossier de l’emprunteur, de l’intérêt de l’organisme financier à racheter ses prêts et du nombre de prêts à la consommation à regrouper.
On distingue deux types de frais de dossier qui accompagnent le nouveau dossier :

  • les frais de la banque : qui sont de l’ordre de 1 % à 7 % du capital à racheter. Mais ces frais peuvent être renégociés voire supprimés si l’emprunteur accepte de transférer ses comptes bancaires chez l’établissement financier.
  • les frais de courtage : ceux-ci ne sont dus que si le candidat au rachat recourt à un intermédiaire en opérations bancaires (IOB). Les rémunérations d’un mandataire non exclusif des banques varient entre 1 % à 5 % du montant du nouvel emprunt. Le coût de ces émoluments dépend de la complexité de la recherche du refinancement et du temps passé dans la prospection et la négociation de la proposition de rachat. Mais s’il est un mandataire exclusif des banques, c’est l’établissement financier qui le rémunère.

Notons d’abord qu’il existe deux types de frais bien distincts dans le cadre d’un rachat de crédit : ceux liés au remboursement anticipé des prêts regroupés et ceux liés à la mise en place de l’opération. Les frais de dossier figurent dans cette deuxième catégorie. Ils visent à rémunérer l’établissement financier et le courtier pour le travail qu’ils ont effectué. La négociation de ces frais peut être réalisée lors du montage du dossier. Si le souscripteur fait appel à un professionnel en courtage, il prend en charge de cette tâche. Les frais de dossier peuvent être alors réduits à 50 % voire supprimés en fonction de la qualité du dossier de l’emprunteur et du geste commercial qu’il est prêt à effectuer.
Les frais du courtage sont également négociables. C’est le courtier qui établit ces honoraires et s’il souhaite obtenir le refinancement, il peut accepter de réduire sa marge afin de faire baisser aussi le coût total du rachat.

La plupart des contrats de rachat impose aussi le paiement d’autres frais comme les indemnités de remboursement anticipé, les frais du notaire dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire et l’assurance-emprunteur.

  • les pénalités de remboursement anticipé sont limitées à 3 % du capital restant dû et à 6 mois d’intérêt des sommes remboursées au taux moyen du prêt. Ces frais sont indiqués dans la clause du contrat de l’emprunteur. Au cas où il rembourse son crédit avant la date d’échéance, il aurait à s’acquitter de ce montant. Seuls les crédits renouvelables sont exempts de ces pénalités. Dans le cadre d’un rachat de prêt, l’emprunteur aurait à négocier ces frais s’il ne fait pas appel à un courtier.
  • les frais de notaire : l’intervention de cet officier public est obligatoire lors d’un regroupement de dettes hypothécaires. Il a pour rôle d’authentifier les actes d’hypothèque entre l’établissement prêteur et l’emprunteur. Ses honoraires sont règlementés et ne sont donc pas négociables.
  • l’assurance-emprunteur : cette assurance permet de protéger l’emprunteur et sa famille en cas de la survenance d’un décès ou d’invalidité pendant le remboursement du prêt. L’établissement financier propose souvent cette assurance mais le candidat au rachat est libre de l’accepter ou de le refuser. Si son montant est élevé, il peut faire appel à une délégation d’assurance qui propose les mêmes garanties que le contrat à un tarif moins cher. Si la recherche de ce contrat lui est difficile, il peut déléguer aussi cette tâche à un courtier.

Presque la moitié des souscripteurs au rachat sont dans une situation financière délicate. Les retards de remboursement de mensualités ne les permettent pas de disposer du temps pour chercher un contrat de rachat de prêt abordable. Or, le coût de cette opération pourrait faire exploser leur endettement. Dans ce cas, ils ont intérêt à recourir à un courtier qui peut accélérer l’obtention de cette sortie d’endettement tout en les aidant à décrocher un prêt aux conditions optimales.
Notons que l’intermédiaire en opérations bancaires intervient dans la recherche et la négociation des contrats de rachat de prêt. Il a pour mission la recherche d’une meilleure solution en fonction du profil du souscripteur. Ainsi, même si une banque ou un organisme financier refuse un dossier, ce professionnel en courtage peut quelquefois trouver une proposition de rachat adaptée aux besoins de l’emprunteur. Cela lui est possible s’il est mandataire non exclusif des banques comme nous car ce statut nous permet d’obtenir plusieurs propositions de rachat de nos banques partenaires.
Un courtier spécialisé en regroupement de dettes comme nous ne refuse pas aussi l’étude d’un dossier même si l’emprunteur a un taux d’endettement lourd ou s’il est fiché FICP ou FCC. Une telle situation financière pourrait ne pas être rédhibitoire dans l’octroi d’un rachat dans certains cas.

Le moyen le plus rapide pour entrer en contact avec nous est de passer par le simulateur de rachat en haut de ce site. Cet outil gratuit et sans engagement permet dans un premier temps à un candidat à cette opération d’avoir une idée plus précise du coût de ce refinancement (montant de la mensualité allégée, coût total du rachat, taux d’intérêt proposé par les banques, montant de la trésorerie que la banque peut octroyer). Et si le projet de l’emprunteur est réalisable, il peut obtenir par la suite une ou plusieurs propositions de rachat de nos banques partenaires. Ces offres de regroupement de dettes sont également libres d’engagement. Elles incluent tous les frais de l’opération, y compris nos frais de courtage. Nous les avons sélectionnées parmi les propositions de nos banques partenaires. Elles ont les meilleures conditions de remboursement du prêt en fonction du profil emprunteur. Si ce dernier trouve une proposition de rachat adaptée à ses revenus et à ses exigences, il aurait simplement à suivre la consigne indiquée dans ces offres pour prétendre à ce rachat de prêt au meilleur taux.

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