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Les frais annexes du rachat de crédit

Les frais annexes

Les frais accompagnant un regroupement de crédit

Le regroupement de dettes est une aubaine pour les ménages ayant accumulé différents prêts et dont la demande de renégociation de dettes est refusée par leurs créanciers. Cette solution peut inclure aussi la possibilité de bénéficier d’une somme supplémentaire si les souscripteurs entendent réaliser un projet non concrétisé. Mais il ne faut pas occulter que ce dispositif a un coût qui peut exploser l’endettement de l’emprunteur s’il n’est pas maîtrisé. Ce coût dépend du taux d’intérêt et des frais annexes de l’opération. Il est donc intéressant de négocier ces éléments afin de compenser son coût. Le point sur les frais annexes de cette opération.

Le contexte du taux bas actuel est idéal pour consolider ses dettes afin de profiter des meilleures modalités de remboursement. Le rachat de crédit ou consolidation de dettes est un montage permettant à un emprunteur de bénéficier de compromis plus souples dans l’amortissement de ses dettes. Il consiste à réunir ses prêts en cours au sein d’un unique prêt avec un taux d’intérêt revu à la baisse, une mensualité unique en conformité avec sa capacité de remboursement et un étalement de la durée du crédit. Les découverts bancaires, retards de paiement de mensualités, différentes dettes sociales et fiscales peuvent aussi être ajoutés dans ce dossier.
La banque concurrente qui effectue ce rachat pourrait payer des indemnités de remboursement anticipé aux anciens créanciers du souscripteur selon la nature du contrat de crédit de ce dernier. Dans le cadre d’un rachat de prêt à la consommation, rachat de crédit immobilier ou regroupement de dettes hypothécaire, elle permet aussi à l’emprunteur de solliciter un montant complémentaire appelé « trésorerie ». C’est une liquidité supplétive qui sera intégrée dans l’opération et qui bénéficiera des mêmes conditions de remboursement (taux d’intérêt et mensualité diminuée). Elle ne risquera donc pas de faire exploser le taux d’endettement du souscripteur.
Le coût et l’intérêt de ce montage dépend de trois éléments : le taux d’intérêt, le montant des frais annexes (frais du dossier, indemnités de remboursement anticipé, assurance-emprunteur), et de l’équilibre entre le montant de la charge mensuelle allégée et la durée du remboursement du prêt.

Il faut savoir d’abord que ces frais annexes ne sont exigibles que si l’emprunteur accepte de signer la proposition de rachat de la banque concurrente. La plupart de ces frais sont inclus dans le TAEG (taux annuel effectif global) qui doit être indiqué dans une offre de rachat. Soulignons au passage que si le prêteur ne mentionne pas cet élément, il peut ne pas bénéficier du droit aux intérêts selon l’ordonnance de la loi du 17 juillet 2019.
Voici les détails de ces postes de coûts à prévoir :

  • les frais de dossier : comme toute opération de financement bancaire, les frais de dossier s’appliquent lors de la demande d’un rachat de crédit. La banque ou le courtier pourrait percevoir ces frais qui sont dans l’ordre de 1 % du capital emprunté. Mais dans certains cas, ils peuvent être négociés, voire supprimés en fonction du profil emprunteur, des arguments avancés et de l’intérêt de la banque dans la restructuration du prêt. Certaines banques pourraient aussi proposer la domiciliation bancaire du compte du souscripteur dans leur agence en contrepartie de la suppression de ce frais. Ce qui implique la souscription d’une offre comprenant la carte bancaire ou d’autres produits de l’établissement.
  • les indemnités de remboursement anticipé(IRA): en effectuant le paiement de solde d’un crédit auprès de l’ancien créancier, l’établissement de rachat pourrait s’acquitter de ces pénalités de remboursement anticipé. C’est pourquoi, les emprunteurs plus avisés ont négocié en amont ces frais lors de la souscription à un prêt. Le paiement de ces frais intervient lors de la revente d’un bien immobilier, d’une donation et lors du rachat de prêt.
    On distingue deux cas de figure :
    -dans le cadre d’un rachat prêt immobilier : ces frais sont plafonnés à 3 % du capital restant, soit 6 mois d’intérêt du montant remboursé au taux moyen du prêt.
    -dans le cadre d’un rachat de prêt à la consommation : il existe deux cas : si le capital restant à rembourser est inférieur à 10 000 euros, la banque ne réclame aucuns frais, mais s’il dépasse cette barre, le créancier peut appliquer des indemnités de remboursement anticipé de 0,5 % du capital restant dû ou 1 %. Si la durée restante du crédit est supérieure à 1 an, ces IRA sont chiffrées à 1 %.
  • les frais de courtage : si l’emprunteur recourt à l’expertise d’un intermédiaire en opérations bancaires pour l’aider à trouver le meilleur contrat de rachat, ce professionnel peut lui facturer des frais de commissions. Ces frais sont dus s’il fait appel à un mandataire non-exclusif des banques. Ce statut permet au courtier de bénéficier de plusieurs offres de rachat de ses banques partenaires. Les coûts de cette intervention s’échelonnent entre 1 % à 5 % du montant total du nouveau prêt en fonction de la difficulté de la mise en place de l’opération
  • les frais de garantie : le nouveau prêteur pourrait demander des garanties afin de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur. Ces garanties sont incluses dans le TAEG.
    On distingue aussi deux types de garantie : -l’hypothèque qui permet à l’établissement de rachat de saisir le bien hypothéqué si le remboursement ne respecte pas les conditions du contrat. Cette garantie exige le recours à un notaire qui facturera les frais de mainlevée à 2 % du montant racheté. A cela s’ajoute la taxe de publicité foncière.
    -ou le recours à un établissement de cautionnement qui implique le paiement des frais compris entre 2 % à 3 % du montant emprunté. Mais la garantie est récupérable au terme du contrat de crédit.<§li>
  • les frais d’assurance : cette police d’assurance s’applique dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier. Elle permet à l’établissement repreneur de s’assurer de la continuité du paiement même en cas d’invalidité, de décès ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Le coût de cette assurance est compris entre 0,20 à 0,70 % du montant emprunté. A noter que cette prime d’assurance n’est pas obligatoire dans le cadre d’un rachat de prêt à la consommation. Cependant,elle peut encourager l’établissement bancaire concurrent dans le rachat de prêt.

Bon à savoir : tous ces frais ne sont dus que lors de l’acceptation définitive d’un contrat de rachat.

La consolidation de dettes est un engagement sur plusieurs années qui pourrait se répercuter sur la qualité de vie de l’emprunteur si son coût est très élevé. Voilà pourquoi, il est utile de négocier le taux d’intérêt et les frais annexes. Si cesdémarches paraissent fastidieuses à un emprunteur, il peut déléguer la tâche à un courtier. En général, les courtiers proposent un outil de simulation sur leur site. Le simulateur de rachat sur ce site aide les emprunteurs à prévisualiser le coût de ce rachat et les permet aussi d’obtenir une offre de rachat de prêt au meilleur coût avec des frais annexes renégociés. La simulation est une démarche gratuite, incontournable et sans engagement. N’hésitez pas à recourir à cet outil avant la souscription à cette opération.

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