Loi Demessine

LA THEORIE :

Ce régime instauré par la Loi de Finances 1999 a pour but de favoriser les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées dans les Zones de Revitalisations Rurales (Z.R.R.). Ce dispositif, basé sur la réalisation d'investissements immobiliers, a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2006. Quelque soit votre tranche d'imposition, si vous voulez investir dans l'immobilier une partie de vos impôts, tout en bénéficiant de la possibilité de jouir d'un logement pour vos vacances, la loi Demessine peut correspondre à vos attentes.

Quel est l'avantage fiscal ? Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'acquisition, dans la limite d'un plafond de 50.000 Euros pour une personne seule et de 100.000 Euros pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus. De plus, notons que la TVA sur l'acquisition est déductible.

LES BENEFICIAIRES :

Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers dans le locatif en direct ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).

LES LOGEMENTS CONCERNES :

Il s'agit des logements neufs, plus précisément les résidences de tourisme situées dans une Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) ou dans certaines zones rurales répondant aux objectifs n°2 européens, loués nus à l'exploitant de la résidence de tourisme par le biais d'un bail commercial. Conformément à la législation et comme dans tout bail commercial, la durée minimale de location est de 9 ans.

ATOUT :

Le propriétaire a la possibilité d'exercer un droit de jouissance temporaire sur le bien acquis. Autrement dit, vous pouvez "partir en vacances" dans la résidence sous réserve que votre durée d'occupation n'excède pas plus 8 semaines par an. Dans ce cas, le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer qui aurait été normalement perçu par l'exploitant en l'absence de cette occupation.

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Pour en savoir plus, nous vous proposons de valider l'intérêt d'une telle opération en réalisant un bilan patrimonial. Pour obtenir un rendez-vous avec un conseiller cliquez ici(à voir avec un site que je connais) Celui-ci sera réalisé par une société de Gestion de Patrimoine indépendante des banques et des promoteurs immobiliers et labellisée par l'Office de qualification des conseils en management (OPQCM). Un label de qualité pour le conseil délivré par le ministère de l'Industrie.

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